- destruction des objets saisis
- сущ.
юр. умышленное уничтожение предметов, подвергнутых аресту
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
Французско-русский универсальный словарь. 2013.
destruction — (dè stru ksion ; en vers, de quatre syllabes) s. f. Action de détruire ; résultat de cette action. • Souvenez vous de ce que Platon nous apprend de la destruction de l île Atlantique, abîmée il n y a pas plus de dix mille ans, VOLT. Dial. 29.… … Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré
Musée des beaux-arts de Lyon — Pour les articles homonymes, voir Musée des beaux arts. Musée des beaux arts de Lyon … Wikipédia en Français
FEMME - Le féminisme des années 1970 dans l’édition et la littérature — On peut dater de l’année 1970 une transformation irréversible du rapport des femmes à la littérature. Jusqu’alors l’opinion commune considérait les femmes artistes comme des exceptions. On s’intéressait parfois aux « images de la femme » dans… … Encyclopédie Universelle
Saint-Die-des-Vosges — Saint Dié des Vosges Saint Dié des Vosges Cathédrale Saint Dié Détail Administration … Wikipédia en Français
Saint-Dié-des-Vosges — 48° 17′ 06″ N 6° 57′ 00″ E / 48.285, 6.95 … Wikipédia en Français
Saint-Dié des Vosges — Cathédrale Saint Dié Détail Administration … Wikipédia en Français
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CONTREFAÇON — Sous le terme de contrefaçon, on désigne d’une manière très générale toutes les atteintes portées à des droits de propriété intellectuelle, qu’il s’agisse des brevets d’invention, des marques de fabrique, des dessins et modèles ou des droits… … Encyclopédie Universelle
Donatien Alphonse François de Sade — Pour les articles homonymes, voir Sade. D.A.F. de Sade … Wikipédia en Français
Algolanie — Marquis de Sade Pour les articles homonymes, voir Sade. On ne possède aucun portrait de Sade à l’exception d’un profil du jeune marquis dessiné par Charles van Loo vers 1760. Les dépositions du procès de Marseille le montrent à trente deux ans… … Wikipédia en Français